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Titre nouvel et affectation hypothécaire par Olympe Bonenfant au profit de Gustave Flaubert

[Archives départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 8 / 363.]


[Cachet :] Me Bidault Notaire / 29846 / Rouen

14 Janvier 1878.

Titre nouvel.

[En marge :]
Fait et délivré grosse sur cinq rôles
f. bordereaux s/ 2 f. 0 F 60 c


     Par-devant Me Gustave Edmond Bidault et son collègue, notaires à Rouen soussignés
     ont comparu
     Monsieur Louis Théodore Bonenfant, avoué près le tribunal civil de Nogent-sur-Seine et Madame Olympiade Parain, son épouse qu’il autorise, demeurant ensemble à Nogent-sur-Seine. M. et Mad[am]e Bonenfant soumis au régime de la communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Razy et son collègue notaires à Nogent-sur-Seine le quatorze mars mil huit cent trente, dont une expédition a été représentée aux notaires soussignés qui l’ont aussitôt rendue.
     Lesquels ont exposé ce qui suit, avant d’arriver au titre nouvel et à l’affectation hypothécaire objet du présent acte ont exposé ce qui suit :
     I – Aux termes d’un acte sous signatures privées fait double à Nogent-sur-Seine, le vingt-un août mil huit cent trente-trois, portant la mention « Enregistré à Nogent le premier décembre mil huit cent quarante-six, folio 19 verso case 5 Reçu trois cent huit francs pour droit simple, trois cent huit francs pour double droit, cinq francs pour partage et soixante-deux francs dix centimes de décime (signé :) Bataillard » M. Achille Cléophas Flaubert, docteur en médecine, demeurant à Rouen, et Mme Edmée Eulalie Flaubert, épouse autorisée de M. François Parain marchand orfèvre, avec lequel elle demeurait à Nogent-sur-Seine, ont procédé au règlement des successions confondues de leurs père et mère, M. Nicolas Flaubert et Mme Marie Appoline Millon, décédés à Nogent-sur-Seine.
     Ce partage contenait notamment attribution à Madame Parain, d’une maison avec jardin, grange et autres dépendances, le tout situé à Nogent-sur-Seine, rues Saint-Époing et de l’Étape aux vins, et constitution au profit de Monsieur Flaubert d’une soulte de sept mille sept cents francs.
     Cette soulte toujours due produit des intérêts au taux de quatre pour cent par an.
     II – La créance de sept mille sept cents francs dont il s’agit est aujourd’hui due par Mme Bonenfant comme seule héritière de Madame Parain née Flaubert sa mère, décédée à Nogent-sur-Seine, dans le courant de l’année mil huit cent trente-six, appartient à Monsieur Gustave Flaubert, propriétaire et homme de lettres, Chevalier de la Légion d’honneur, demeurant à Croisset, commune de Canteleu, près Rouen, comme héritier pour partie de M. Achille Cléophas Flaubert son père, et en vertu de l’attribution à lui faite aux termes de l’état liquidatif de la succession de M. Flaubert père dressé par Me Boulen notaire à Rouen, prédécesseur du notaire soussigné, le vingt-trois décembre mil huit cent quarante-six, homologué purement et simplement par jugement du Tribunal Civil de Rouen du vingt-sept février mil huit cent quarante-sept.
     Titre nouvel. Prorogation de délai.
     Ceci exposé, Madame Bonenfant autorisée de son mari reconnaît être toujours débitrice de la dite somme de sept mille sept cents francs, envers M. Gustave Flaubert, ce accepté par Mr Albert Maintrieu, principal clerc de notaire demeurant à Rouen rue d’Amiens, son mandataire verbal.
     Mme Bonenfant passe la présente déclaration afin de valoir de titre nouvel à Monsieur Gustave Flaubert, de la créance de sept mille sept cents francs représentant la soulte créée au profit de M. Achille Cléophas Flaubert, aux termes de l’acte de partage précité, et consent que la grosse des présentes serve seul[e] de titre exécutoire [1 mot illis.] le cas échéant, sans qu’il soit besoin de reproduire le titre primitif.
     Puis par les mêmes présentes M. Maintrieu ci-noms consent à proroger pour deux années à compter du premier janvier courant, l’exigibilité arrivée depuis longtemps de la dite créance – qui continuera de produire des intérêts au taux de quatre pour cent par an, payables tous les six mois au domicile de M. Flaubert.
     À défaut de paiement exact des intérêts le capital deviendrait immédiatement exigible si bon semble à M. Flaubert un mois après un simple commandement de payer resté infructueux.
     En cas de décès de la débitrice avant sa complète libération, les héritiers représentants seront conjointement et solidairement tenus en paiement de tout ce qui restera dû, et la signification de faire conformément à l’article 877 du Code civil serait aux frais des dits héritiers et représentants.
     Affectation hypothécaire
     Et afin de donner plus de garantie à M. Flaubert, Mme Bonenfant, autorisée de son mari, affecte et hypothèque spécialement la propriété située à Nogent-sur-Seine rue du Collège n° 6, à elle attribuée par le partage précité. Cette propriété consiste en bâtiments d’habitation, cour et jardin, grange avec cour et entrée particulières, le tout tient du levant à la rue de l’Auditoire, de midi à la rue de l’Étape aux Vins, du couchant aux rues Saint-Époing et du Collège, du nord à M. Chassiolle, à l’école communale de Nogent et à Mlle Bailly.
     Ainsi d’ailleurs que cette propriété s’étend, se poursuit, se comporte en toutes circonstances et dépendances sans aucune exception ni réserve. Sur laquelle Mme Bonenfant consent qu’il soit pris et renouvelé à ses frais toutes inscriptions utiles pour sûreté des causes ci-dessus exprimées.
     Cette propriété appartient à Mme Bonenfant ainsi qu’on l’a dit  comme seule héritière de Madame Parain sa mère qui elle-même la possédait en vertu du partage du vingt-un août mil huit cent trente-trois.
     Assurance contre l’incendie.
     M. et Mme Bonenfant s’obligent à faire assurer contre l’incendie par la compagnie Le Phénix les immeubles hypothéqués et à maintenir cette assurance jusqu'à parfaite libération. Et prévoyant dès à présent le cas de sinistre total ou partiel, ils cèdent, délèguent et transportent par préférence et priorité à eux-mêmes et à tous futurs cessionnaires l’indemnité qui serait alors due jusqu'à concurrence des causes [sic pour clauses] du présent titre nouvel, à M. Flaubert, ce accepté par M. Maintrieu.
     Cette délégation pourra être signifiée par le porteur d’une grosse ou d’un extrait des présentes.
     État civil.
     Situation hypothécaire.
     M. et Mme Bonenfant déclarent que Mme Bonenfant n’est passible d’aucune hypothèque légale, et que les immeubles hypothéqués sont grevés d’une somme de quatorze mille francs due à la veuve et aux héritiers de Gantrain-Maubray de Nogent-sur-Seine. Dans le cas où Mme Bonenfant viendrait à vendre la grange avec la cour et l’entrée particulière faisant partie de l’affectation hypothécaire, M. Flaubert devra donner mainlevée de l’inscription à prendre en vertu des présentes à la condition sur la grange et ses dépendances, mais à la condition que le prix à provenir de cette aliénation servît à rembourser à due concurrence les dits héritiers Gantrain Maubray.
     Élection de domicile.
     Pour l’exécution des présentes, domicile est élu savoir pour la validité de l’inscription à prendre au bureau des hypothèques de Nogent-sur-Seine, à Nogent-sur-Seine en l’étude de Me Messéan notaire ou de ses successeurs.
     Et pour la correspondance seulement, en l’étude de Me Bidault, notaire à Rouen.
     Frais.
     Les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par M. et Mme Bonenfant.
     Dont acte.
     Fait et passé à Rou Vernon hôtel d’Évreux lieu requis par M. et Mad[am]e Bonenfant.
     L’an mil huit cent soixante-dix-huit.
     Le quatorze janvier.
     Et, lecture faite, M. et Mme Bonenfant et M. Maintrieu ont signé avec les notaires.

[En marge :] Rayé six mots comme nuls.
[Signatures]
  3
10
13
  3,25
16,25

Enregistré à Rouen le seize Janvier 1878, F 77 V° C 3.
Reçu titre nouvel trois francs prorog[ati]on dix francs 10e trois francs vingt-cinq C[entim]es. [Signature]




[Document saisi par Olivier Leroy, octobre 2015.]


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