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Ouverture de liquidation de la succession
d’Achille Cléophas Flaubert

[Archives départementales de la Seine-Maritime]

[Ouverture de liquidation de la succession d’Achille Cléophas Flaubert.]

N° 2116 bis

26 septembre 1846

Ouverture de liquidation

     L’an mil huit cent quarante-six, le vingt-six juin septembre
     Devant Me Justin Boulen et son collègue notaires à Rouen, soussignés.
     Ledit Me Boulen commis à l’effet de la liquidation dont sera ci-dessous parlé aux termes d’un jugement qui sera énoncé plus bas.
     A comparu :
     Me Ernest Alexandre Folliau avoué près le Tribunal Civil de Première Instance de Rouen, demeurant à Rouen rue de l’Ecole n° 8.
     Agissant en qualité de successeur aux fonctions d’avoué de Me Edmond Gautier ancien avoué demeurant à Rouen mêmes rue et numéro.
     Ce dernier alors qu’il était encore avoué ayant occupé dans l’instance qui a eu lieu récemment pour faire ordonner les compte, liquidation et partage judiciaires ci-après énoncés, comme avoué des parties demanderesses en cette instance, lesquelles étaient :
     1° Mad[am]e Anne Justine Caroline Fleuriot vivant de son revenu, demeurant à Rouen alors rue de Lecat n° 33 veuve de M. Achille Cléophas Flaubert lors de son vivant chirurgien en chef de l’hôtel-Dieu de Rouen, décédé à Rouen en sa demeure le quinze janvier mil huit cent quarante-six.
     2° M. Achille Flaubert, docteur médecin chirurgien de l’hôtel-Dieu de Rouen y demeurant rue du Contrat Social n° 32.
     3° M. Gustave Flaubert, sans profession demeurant à Rouen rue de Lecat n° 33.
     4° M. Auguste Emile Hamard, licencié en droit demeurant à Croisset commune de Canteleu près Rouen
     Ce dernier tuteur légal de sa fille Désirée Caroline Hamard mineure issue de son mariage avec feue d[am]e Joséphine Caroline Flaubert.
     Lequel comparant en ladite qualité a exposé ce qui suit :
     Suivant jugement jugemen rendu en l’audience de la deuxième section du tribunal civil de première instance de Rouen le neuf juillet mil huit cent quarante-six entre d’une part les parties demanderesses ci-dessus nommées et d’autre part M. Achille Dupond, propriétaire demeurant à Rouen Place des Carmes n° 36, subrogé tuteur ad hoc de la mineure Hamard nommée plus haut à cause de l’opposition d’intérêts existant entre M. Achille Flaubert subrogé tuteur cette dernière et M. Achille Flaubert son subrogé tuteur, il a été ordonné qu’aux requête, poursuites et diligences de Mad[am]e veuve Flaubert et ses co-demandeurs il serait procédé en justice aux compte, liquidation et partage de la société d’acquêts ayant existé entre Mr et Mad[am]e Flaubert père et mère et de la succession de M. Flaubert et que pour parvenir à ces opérations il serait procédé vendu par forme de licitation judiciaire d’une ferme dépendant de ladite société d’acquêts sise en la commune d’Anceaumeville et par extension sur celle de Monville, laquelle vente a eu lieu effectivement aux termes d’un jugement rendu en l’audience des criées dudit tribunal le onze août dernier.
     Le tr Suivant le jugement ordonnant les dites opérations de liquidation et partage le tribunal a commis Me Boulen notaire à Rouen à l’effet d’y procéder et a délégué M. Caubert juge suppléant pour les surveiller et en faire son rapport en cas de contestation.
     Le jugement dont s’agit a été signifié :
     1° d’avoué à avoué par le ministère de Me Bournisien jeune suivant exploit en date du vingt juillet dernier
     et 2° à Mr Dupond subrogé tuteur ad hoc de la mineure Hamard suivant exploit du ministère de Me Lépingle huissier à Rouen en date du vingt-quatre du même mois.
     Une grosse du jugement ordonnant la liquidation et les originaux des significations ont été représentés par le comparant audit Me Boulen.
     Cet exposé fait le comparant a requis Me Boulen notaire commis de procéder aux opérations de compte liquidation et partage sus énoncés.
     Me Boulen déférant à cette réquisition a donné acte au comparant de sa demande et lui a déclaré qu’il va s’occuper immédiatement de ce travail avec les titres et papiers et sur les indications et renseignements qui lui seront procurés et qu’aussitôt après la confection des dites opérations il en donnera communication aux parties intéressées afin qu’elles le puissent examiner d’abord et l’approuver ou contester selon qu’il y aura lieu ensuite.
     De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui vaudra d’ouverture des opérations de liquidation et partage dont s’agit.
     À Rouen à la demeure du comparant.
     Les jour, mois et an susdits.
     Et après lecture faite Me Folliau a signé avec les notaires.
[En marge :] Rayé douze mots nuls.
[Signatures]

Enregistré à Rouen le trois octobre 1846
         f° 83 R° C[as]e 3 Reçu un franc et dix centimes pour 10mes
         [Signature]



[Document saisi par Olivier Leroy, mai 2007.]


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