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Dissolution de la sociéte Commanville et Cie, à laquelle est annexée une procuration de Gustave Flaubert

[Archives départementales de la Seine-Maritime , cote 6 U 1 / 129.]

[Dissolution de la société Commanville et Cie, à laquelle est annexée une procuration de Gustave Flaubert – Tribunal de Commerce de Dieppe.]

[En marge :] 21 7bre 1875
Déposé le 23 septembre 1875
     Entre :
     Monsieur Delaurier, homme d’affaires, ancien principal clerc de notaire, demeurant à Dieppe, Grande Rue n° 110
     Agissant comme mandataire de :
     Monsieur G. Roquigny, propriétaire, conseiller général de la Seine-Inférieure, demeurant à Auberville-la-Manuel,
     Monsieur Gustave Flaubert, propriétaire, demeurant à Croisset,
     Monsieur William Winter, Représentant de Maisons Étrangères, demeurant à Paris, Rue de Douai, 31,
     Mademoiselle Flavie Vasse-Saint-Ouen, propriétaire, demeurant à Auteuil,
     Et Monsieur René Desgenétais, propriétaire demeurant à Lillebonne.
     En vertu de procurations enregistrées, lesquelles seront annexées au présent et déposées au Greffe du Tribunal de Commerce.
D’une part ;
     Et Monsieur E. Commanville, Négociant à Dieppe, rue de l’Entrepôt
D’autre part ;
     Ont été arrêtées les conditions suivantes :
     Suivant acte sous seing privé en date du vingt-sept janvier mil huit cent soixante-quinze, enregistré à Dieppe le neuf février suivant, et déposé au greffe du Tribunal de Commerce et de la Justice de Paix, une société a été formée, en nom collectif entre Messieurs J. Faucon, propriétaire au Château des Bruyères, près Rouen, G. Roquigny, Gve Flaubert, W[illi]am Winter, Mademoiselle Vasse-Saint-Ouen et Monsieur René Desgenétais.
     La raison sociale était Commanville et Cie.
     L’article 9 de l’acte de société dispose que :
     « La perte de la moitié du Capital entraînera de droit la dissolution de la Société  »
     Les opérations sociales n’ayant point réussi, par des circonstances impossibles à conjurer, la perte prévue par l’article 9 se trouvant même dépassée, l’un des gérants Monsieur Daviron s’est retiré de la Société par acte signé de tous les commanditaires et du gérant Monsieur Commanville en date du premier mai mil huit cent soixante-quinze, enregistré le trois août suivant, déposé et publié le dit jour conformément à la loi.
     Par acte séparé, en date du huit septembre dernier, Monsieur Faucon a déjà consenti la dissolution de la Société Commanville et Cie.
     En conséquence de ces faits, les soussignés déclarent dissoute la Société formée entre eux par l’acte du vingt-sept janvier, avec toutes les conséquences de droit.
     Les créanciers de la Société et de M. Commanville ont été informés de la nécessité d’une liquidation et c’est après leur adhésion, parce que ceux-ci sont pour la presque totalité étrangers à la France , qu’il a été convenu que le liquidateur ne serait choisi et désigné que par Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal.
     En conséquence le liquidateur de la Société sera dans le plus bref délai choisi et désigné par le Tribunal à la requête de l’un de nous.
     Ensuite seront remplies toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi et en conformité des dispositions des articles 55, 56 et 61 de la Loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept.
     Fait double à Dieppe, le vingt et un septembre mil huit cent soixante-quinze.
 
[Signé] Delaurier
                     Commanville
[En marge :]
7,50
1,88
9,38
Enregistré à Dieppe le vingt-deux septembre 1875 folio 7 r[ect]o c[ase] 6. Reçu [sept] francs cinquante centimes et un franc quatre-vingt-huit centimes pour les décimes.
 

 
Seconde ANNEXE à cet acte : procuration par Gustave Flaubert à Désiré François Delaurier.
 
[En marge :] Dissolution société Commanville
 
N° 2
Deuxième annexe
     Je soussigné Gustave Flaubert, propriétaire, demeurant à Croisset.
     Donne par ces présentes pouvoir à Monsieur Désiré François Delaurier, homme d’affaires, ancien principal clerc de notaire, demeurant à Dieppe, Grande Rue n° 110. De me représenter en toutes circonstances, soit à l’amiable, soit en justice s’il y a lieu, dans les affaires de la Société Commanville et Cie et dans toutes celles qui pourraient se rattacher aux opérations personnelles de Monsieur Commanville. Pouvoir est également donné par moi de consentir amiablement la dissolution de la Société formée par acte en date du vingt-sept janvier dernier, et de signer en mon lieu et place l’acte de dissolution de la dite société. Seulement la nomination de la personne chargée de procéder à la liquidation des opérations sociales aura lieu par le Tribunal, ou bien sur requête présentée à Monsieur le Président.
     Dans l’un et l’autre cas le mandataire ci-dessus est autorisé à demander, en mon lieu et place, la désignation du liquidateur.
     La présente procuration est donnée aux fins d’accepter et de signer la dissolution déjà consentie le huit septembre dernier par Monsieur Faucon l’un des commanditaires.
     Les formalités de publicité, tant pour l’acte consenti par Monsieur Faucon que pour celui qui pourra être fait en mon nom, seront remplies après la nomination du liquidateur, qui aura lieu soit par le Tribunal, soit par Monsieur le Président, dans les termes ci-dessus.
     Mon mandataire pourra se substituer une ou plusieurs personnes en tout ou partie des présents pouvoirs.
     Donné à Croisset le dix septembre mil huit cent soixante-quinze.
 
     [De la main de Flaubert :] Bon pour pouvoir de consentir amiablement la dissolution de la société de commandite : Commanville et Cie, et de présenter toute requête à fin de liquidation nomination d’une liquidation amiable par le Président du Tribunal
[Signé :] Gve Flaubert

       

Enregistré à Dieppe le vingt septembre 1875, f° 6 Vol 9. Reçu trois francs soixante-quinze centimes décimes compris.
 
[En marge :] Un mot biffé
 
[Au verso :] Annexé à l’acte de dissolution de  la Société Commanville et Comp[agn]ie.
[Signé :] Delaurier
 
 
Quatre autres annexes sont des procurations au même Delaurier, respectivement par « G. Roquigny, propriétaire, Conseiller général de la Seine-Inférieure , demeurant à Auberville-la-Manuel » (annexe 1), « William Winter, Représentant de Maisons Étrangères, demeurant à Paris, Rue de Douai, 31 » (annexe 3), « Flavie Vasse-Saint-Ouën, propriétaire, demeurant à Auteuil » (annexe 4), et « René Jean Desgenétais, propriétaire, demeurant à Lillebonne, mineur comme étant né à Lillebonne, le vingt-quatre octobre, mil huit cent cinquante-quatre, mais émancipé suivant déclaration passée devant M. le Juge de Paix de Lillebonne, le vingt-deux octobre, mil huit cent soixante-douze » (annexe 5).
 
     La sixième et dernière annexe est ici transcrite :
 
[En marge :] Dissolution société Commanville
 
Déposé le 23 septembre 1875
N° 6
Sixième annexe
     Nous soussignés, commanditaires de la Société Commanville et Cie, formée le vingt-sept janvier mil huit cent soixante-quinze, par acte sous seing privé enregistré à Dieppe, le neuf février suivant, déclarons d’un commun accord (et au besoin par application de l’article 9 du dit acte de société ainsi conçu : « La perte de la moitié du capital entraînera de droit la dissolution de la Société  ») dissoute la société formée le vingt-sept janvier dernier.
     Un liquidateur nommé par Monsieur le Président du Tribunal procédera en tant que de besoin à la liquidation de la dite société.
     Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.
     A Dieppe, le huit septembre mil huit cent soixante-quinze.
 
     [Suivent les signatures]
 
[En marge :] Enregistré à Dieppe le vingt-deux septembre 1875 folio 7 n° 1. Reçu trois francs soixante-quinze centimes pour décimes.
 
 

[Document saisi par Olivier Leroy, juin 2006.]



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