BIOGRAPHIE
RECHERCHE
Contact   |   À propos du site

Acte de notoriété concernant Commanville

[Archives départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 38 / 158.]

[Notoriété concernant Commanville.]

[Cachet :] Me Le Barbier / N° 12.180 / Notaire à Dieppe
 
17 juin 1876
Notoriété
Concernant M. Commanville
     Pardevant Me Florentin Edmond Le Barbier et son collègue notaires à Dieppe (Seine-Inférieure) soussignés
     Ont comparu :
     M. Eugène Henri Langlois coutelier et armurier demeurant à Dieppe Grande rue n° 128.
     Et Alphonse Eugène Boulard, quincaillier demeurant en la même ville même rue n° 87.
     Lesquels ont par ces présentes déclaré connaître parfaitement M. Octave Ernest Commanville, marchand de bois demeurant à Dieppe rue de l’Entrepôt et attesté comme étant la vérité et d’ailleurs de notoriété publique à qui il appartiendra.
     Que ledit sieur Commanville est le même que Mr Commanville bénéficiaire d’une inscription requise contre Mad[am]e Prudence Austreberthe Elisa Varin épouse de M. Augustin Lordonné entrepreneur de charpente avec lequel elle demeure à Montmorency près Enghien au et contre ledit sieur Lordonné, au bureau des hypothèques de Pontoise le deux octobre mil huit cent soixante-douze Vol. 950 n° 933 en vertu d’un jugement du tribunal de Pontoise jugeant commercialement du vingt-neuf août mil huit cent soixante et onze, inscription dont M. Commanville représenté par un mandataire a donné mainlevée par acte passé devant Me Dollé notaire à Deuil (Seine et Oise) le dix mars dernier.
     Que la créance conservée par ladite inscription est personnelle à M. Commanville et ne dépend point de la société commerciale existant à Dieppe sous la raison Commanville et Compagnie et aujourd’hui en liquidation.
     Et qu’il y a identité de personnes entre Monsieur Ernest Octave Ernest Commanville sus nommé et le bénéficiaire de l’inscription sus énoncée dans laquelle il a été désigné seulement sous son nom propre.
     Desquelles déclarations et attestations les comparants ont requis acte qui leur a été à l’entout [ ?] accordé pour servir et valoir ce que de droit.
     Dont acte.
     Fait et passé à Dieppe en la demeure des comparants.
     L’an mil huit cent soixante-seize le dix-sept juin.
     Et les comparants ont signé avec les notaires après lecture.
[Signatures]
[En marge :] Rayé deux mots nuls.
Enregistré à Dieppe le dix-neuf juin 1876 f° 65 V° C[as]e 8. Reçu trois francs, décimes soixante-quinze centimes. [Signature]



[Document saisi par Olivier Leroy, novembre 2006.]



Mentions légales