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Société Commanville et Cie – historique des actes.
(Cette liste n’est pas exhaustive.)

 

[Archives départementales de la Seine-Maritime , cote 6 U 1/72.
Jugements du Tribunal de Commerce de Dieppe (1875).]

27/01/1875 : Constitution de la Société Commanville et Cie, par 1) Ernest Commanville ; 2) Ernest Daviron ; 3) les commanditaires : Jean Faucon (50.000 frs), G. Roquigny (50.000 frs), G. Flaubert (150.000 frs), William Winter (100.000 frs), Flavie Vasse-Saint-Ouen (45.000 frs) et René Desgenétais (5.000 frs). Acte sous seing privé déposé au Tribunal de Commerce de Dieppe le 09/02/1875.

17/09/1875 : requête par E. Commanville, comparant par Me Delamare, à l’effet d’obtenir la dissolution de la société de commerce Commanville et Cie formée par acte du 27/01/1875, et la nomination d’un liquidateur amiable pour liquider les affaires sociales ainsi que la situation commerciale. Demande renvoyée d’office à huitaine.

24/09/1875 : Requête du 17/09/1875 dérôlée d’office comme devenue sans objet, suite à l’acte de dissolution de la Société Commanville et Cie à la date du 21/09/1875, dûment enregistré, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce le 23/09/1875.

24/09/1875 : Requête par Desgenétais contre Commanville, pour entendre dire et juger que le Tribunal nommera telle personne qui lui plaira pour procéder aux opérations de la liquidation de la Société Commanville et Cie. Le Tribunal met la cause en délibéré et renvoie l’affaire à huitaine pour prononcer le jugement.

01/10/1875 : Nomination de Me Boisard, avoué à Dieppe, comme liquidateur de la Société Commanville et Cie.


[Document créé par Olivier Leroy, octobre 2008.]