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Concession cimetière - 1846

[Archives Départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 8 / 236.]

[Concession par la Ville de Rouen à Achille Flaubert d'un terrain au Cimetière Monumental de Rouen.]

Février 1846
Concession


Par-devant Me Justin Boulen et son collègue notaires à Rouen soussignés.

     Ont comparu :

     M. André Timothée Caron, propriétaire, adjoint à M. le Maire de Rouen, demeurant à Rouen rue Beauvoisine n° 26.

     Agissant au nom de la Ville de Rouen en sa qualité d’adjoint à M. le Maire de cette ville, et en vertu des autorisations résultant 1° Des ordonnances royales des vingt-huit janvier mil huit cent vingt-quatre et vingt-sept février mil huit cent vingt-huit ; 2° Et de la délibération du conseil municipal de la dite ville en date du vingt-cinq octobre mil huit cent vingt-sept, approuvée par la dernière des ordonnances précitées.

     Et M. Achille Flaubert, docteur en médecine demeurant à Rouen rue de Lecat n° 32.

     Lesquels ont fait ce qui suit :

     M. Caron, au nom de la ville de Rouen, fait concession perpétuelle à M. Flaubert qui accepte, d’un terrain de dix mètres superficiels dans le cimetière monumental de Rouen pour fonder à perpétuité la sépulture de M. Achille Cléophas Flaubert décédé chirurgien en chef de l’hôtel-Dieu de Rouen, chevalier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, et celle de sa famille. Ce terrain ayant quatre mètres de long sur deux mètres cinquante centimètres de large est situé dans le carré M, est désigné au plan général du cimetière sous le n° 13 de ce carré et se trouve à deux mètres au Sud du terrain concédé à la famille Barré et à cinq mètres aussi au Sud du chemin qui passe devant la chapelle et traverse le cimetière de l’Est à l’Ouest.

     M. Flaubert aura la propriété particulière et perpétuelle du terrain concédé avec la faculté de faire construire tout monument funéraire convenable au dessus et au dessous du sol.

     Mais il est bien expliqué que les clôtures, portes, bornes et autres ouvrages qui seraient exécutés devront être compris dans les limites exactes du terrain concédé.

     De plus, M. Flaubert, concessionnaire, restera soumis à la surveillance de l’autorité municipale en ce qui concerne la police du cimetière ainsi qu’à toutes les dispositions du règlement compris en la délibération municipale précitée dont une ampliation est au rang des minutes dud[it] Me Boulen sous la date du neuf juin mil huit cent vingt-huit.

     Ces dispositions imposent notamment à chaque concessionnaire :

     1° De payer à la ville de Rouen en sa caisse municipale, un droit fixe de vingt francs par chaque personne à inhumer.

     2° De faire graver sur la principale pierre sépulcrale, ces mots : concession perpétuelle.

     3° Et de ne placer d’inscription quelconque sur les tombeaux qu’après en avoir obtenu l’approbation de l’autorité municipale.

     La présente concession est faite moyennant la somme de mille francs à raison de cent francs le mètre, prix fixé par la délibération précitée du vingt-cinq octobre mil huit cent vingt-sept, dont moitié pour la ville de Rouen et moitié pour les hospices.

     Ce prix a été à l’instant payé par M. Flaubert :

     A M. Pierre Deleau, receveur municipal de la ville de Rouen, où il demeure rue du contrat social n° 22.

     Et à M. Jacques Bernard Auguste Périer, receveur général des hospices de Rouen, demeurant en la même ville, rue Faucon n° 4.

     Tous deux pour ce intervenus qui ont touché chacun pour moitié en ladite qualité et qui, par ces présentes, ont donné quittance.

     Dont acte fait et passé à Rouen au secrétariat de la mairie, pour M.M. Caron et Deleau, et en leurs demeures respectives pour M.M. Flaubert et Périer.

     L’an mil huit cent quarante-six, le seize février.

     Et après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire.

[Rayé deux mots nuls.]

[Signatures]

55,00
5,50
60,50

Enreg[istr]é à Rouen le vingt-trois février 1846 f° 139 v°-ce 8. Reçu cinquante-cinq francs et cinq francs cinquante centimes pour 10es.

[Signature]



[Document saisi par Olivier Leroy, octobre 2004.]


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