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Contrat de mariage entre Émile Hamard
et Caroline Flaubert

[Archives départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 8 / 232.]

[Contrat de mariage entre Émile Hamard et Caroline Flaubert.]


N° 210

1er mars 1845

Contrat de Mariage
[En marge :]
Expéd[iti]on sur 7 rôles
Déliv[ré] grosses [illisible] 7 rôles
F[ai]t expéd[iti]on sur 7 rôles le 30 Xbre 1854.

     Pardevant Me Justin Boulen, et son collègue notaires à Rouen soussignés
     Ont comparu :
     M. Auguste Émile Hamard, licencié en droit demeurant à Paris rue de Tournon n° 25
     Né à Rouen le onze août mil huit cent vingt-un du mariage de Monsieur Pierre Charles Hamard avec Mad[am]e Désirée Dupont, tous les deux décédés.
     Agissant en son nom personnel
     D’une première part.
     Melle Joséphine Caroline Flaubert sans profession particulière demeurant à Rouen rue de Lecat n° 33 chez ses père et mère ci-après nommés.
     Née à Rouen le quinze juillet mil huit cent vingt-quatre du mariage de M. Achille Cléophas Flaubert et de Mad[am]e Anne Justine Caroline Fleuriot.
     Agissant en son nom personnel en la personne et sous l’assistance de ses père et mère ci-après intervenants… d’une seconde part
     Mon dit Sieur Achille Cléophas Flaubert, docteur en médecine chirurgien en chef de l’hôtel-Dieu de Rouen, Chevalier de l’ordre Royal de la Légion d’honneur et Mad[am]e Anne Justine Caroline Fleuriot son épouse qu’il autorise demeurant ensemble à Rouen rue de Lecat n° 33.
     Intervenant ici tant pour autoriser Melle Flaubert leur fille encore mineure qu’à cause de la donation qu’ils lui feront ci-après.
     D’une troisième et dernière part.
     Lesquels ont réglé de la manière suivante les clauses et conditions civiles du mariage qui sera incessamment célébré entre M. Hamard et Melle Flaubert.
     Article premier.
     Régime Dotal.
     Les futurs époux déclarent adopter pour base de leur union, le régime Dotal, tel qu’il est établi par le code civil sauf cependant les modifications qui vont résulter de quelques-uns des articles suivants :
     Article Deux.
     Société d’acquêts.
     M. Hamard et Melle Flaubert établissent entre eux une société pour les acquêts en biens meubles et immeubles qui seront faits pendant le mariage, société qui sera régie par les dispositions des articles 1498 et 1499 du code civil et dont le produit appartiendra au survivant savoir : pour moitié en toute propriété et pour l’autre moitié en usufruit seulement avec dispense de fournir caution et de faire emploi pour raison de cet usufruit.
     Article trois
     Apports du futur époux.
     Ses apports consistent dans les biens dont la désignation va suivre
     §. 1er Immeubles dont M. Hamard a la toute propriété
     1° une ferme située à Cambremer, Calvados occupée par le Sieur Lemaricher
     2° une autre ferme située au même lieu occupée par le S[ieu]r Debret
     3° une maison avec cour et dépendances étant occupée par le Sieur Debret aussi située à Cambremer Quétel aussi située à Cambremer
     4° une autre maison avec jardin et autres dépendances le tout occupé par le Sieur Quétel Condé et cidevant par le Sieur Couturier
     5° une autre petite maison occupée par le S[ieu]r Prest Crest
     ces deux dernières maisons aussi situées à Cambremer
     6° Tous ces Im une petite ferme située à Pissy-Poville occupée par Madame Ballue
     7° une autre petite ferme située au même lieu occupée par le S[ieu]r Cayman.
     Tous ces immeubles sont libres de charges ; ils proviennent à M. Hamard des successions de ses père et mère
     §. 2. Immeubles dont M. Hamard n’a que la nue-propriété.
     1° une maison située à Rouen rue de la Vicomté n° 87 occupée par le S[ieu]r Saulnier ;
     2° une autre maison située à Rouen rue des Carmélites n° 10 occuppée occupée par Melle [illis.]
     Ces immeubles sont grevés de l’usufruit de M. Achille Dupont propriétaire demeurant à Rouen ; ils sont grevés en outre d’une rente viagère de seize cents francs due à une Demoiselle Lethuillier et proviennent à également de la succession de M. et de Mad[am]e M. Hamard de la succession de M. Athanase Dupont.
     §. 3. Rentes
     Quatre rentes annuelles et perpétuelles dues en vertu de titres en forme savoir :
     La première de cent cinquante francs par le S[ieu]r Moulin
     La seconde de soixante-quinze francs par le S[ieu]r Lehéribel
     La troisième de cinquante-neuf francs vingt-cinq centimes par le S[ieu]r Prévost
     Et la quatrième de dix francs par le S[ieu]r Legrip
     §. 4. Capitaux
     Quatre-vingt-dix mille francs se trouvant aux mains de M. Hamard tant en espèces qu’en valeurs.
     §. 5. Objets mobiliers
     1° Divers meubles de ménage tels que linges argenterie, meubles meublants literie et a[utres] le tout estimé à six mille francs
     2° Divers objets corporels tels que : habits, linges de corps montre bijoux et a[utres] plus divers autres objets tels que livres Instruments de musique et a[utres] le tout estimé à constaté ici pour estimation à la demande du futur.
     Tous ces divers apports sont bien connus tant de Melle Flaubert que de M. et Mad[am]e Flaubert ses père et mère.
     Article quatre
     Donation par M. et Mme Flaubert à la future épouse
     M. et Mad[am]e Flaubert font par ces présentes donation entre vifs
     À Mad[emois]elle Flaubert leur fille qui l’accepte :
     1° D’une somme de cent cinq mille francs en espèces
     2° De divers objets mobiliers et effets de trousseau le tout estimé sans détail à la réquisition formelle des parties à une somme de dix mille francs.
[En marge : Suivant acte passé devant Me Boulen not[ai]re à Rouen le dix-huit mars mil huit cent quarante-cinq, M. et Mad[am]e Flaubert ont déclaré qu’ils entendaient donner par préciput à Mad[am]e Hamard les objets mobiliers dont il est parlé ci-contre estimés à dix mille francs.]
     Ce trousseau et une somme de cinq mille francs à valoir sur la dite somme de cent cinq mille francs seront remis et payés aux futurs époux le jour du mariage à l’État civil et l’acte de célébration en vaudra de quittance suffisante.
     Quant aux cent mille francs du surplus M. et Mad[am]e Flaubert s’obligent solidairement de les payer à toute réquisition de la future épouse mais après un avertissement fait six mois d’avance et par écrit.
     Jusqu’à son paiement la dite somme de cent mille francs produira des intérêts à raison de cinq pour cent par an sans retenue payables tous les trois mois à partir de la célébration du dit mariage.
     Les paiements de principal et d’intérêts seront toujours faits en espèces d’argent, au domicile de M. et de Mad[am]e Flaubert donateurs.
     La donation de la dite somme de cent cinq mille francs et des objets mobiliers estimés à dix mille francs est faite par M. et Mad[am]e Flaubert en avancement sur leur succession future et à la charge par Melle Flaubert de faire le rapport du tout à l’ouverture de la succession du premier mourant des dits donateurs.
     Article cinq
     Apport personnel de Melle Flaubert
     Mad[am]e Flaubert est personnellement propriétaire de divers objets mobiliers à son usage corporel, plus de bijoux, diamants et instruments de musique le tout lui provenant de cadeaux estimé à cinq cents francs ce qui est à la connaissance du Futur Époux.
     Article six
     Droit de Retour.
     M. et Mad[am]e Flaubert se réservent le droit de Retour sur les objets dont ils ont ci-dessus fait donation à la demoiselle leur fille pour le cas où cette dernière et sa postérité décéderaient avant eux décéderait sans enfants et où les enfants qu’elle aurait laissés décéderaient eux-mêmes sans postérité avant les dits donateurs sans toutefois que l’exercice du droit de retour puisse porter obstacle à l’effet des donations contractuelles que les futurs époux vont se faire ci-après.
     Article sept
     Constitution de dot
     La future épouse se constitue en dot tant les biens qui viennent de lui être donnés par ses père et mère que tous les biens meubles et immeubles qui pourront lui advenir pendant le mariage n’importe à quel titre.
     Article huit
     Sur l’estimation des objets donnés à Melle Flaubert
     L’estimation donnée aux effets mobiliers donnés de Melle Flaubert n’en fera pas vente à son mari, au contraire la d[ite] demoiselle conservera la propriété du tout et conséquemment le droit d’en faire la reprise en nature.
     Article neuf
     De la constatation des biens de la Future
     Le futur époux sera tenu de faire constater par acte en forme tous les biens qui écherront à la future épouse pendant le mariage.
     À défaut de cette constatation la future épouse et ses représentants seront admis par serment à établir l’importance des objets échus à ladite future.
     Article dix
     De l’aliénation des Biens Dotaux
     Les futurs époux nonobstant la constitution de dot de tous les biens de la future pourront vendre, liciter partager échanger ou autrement, aliéner les biens et droits immobiliers que la dite demoiselle future épouse pourra posséder pendant le mariage à quelque titre que ce soit et ce, sans aucune formalité de justice en la forme qu’ils jugeront convenable et de manière à ce que les acquéreurs, colicitants, copartageants et échangistes soient et demeurent incommutables propriétaires.
     Mais lors de la réception des prix et soultes, (pour le paiement desquels des délais pourront être accordés) il devra être fait emploi de toutes les sommes reçues, en paiement du prix d’autres immeubles qui auront été acquis au nom et sous l’acceptation de la future épouse en remplacement de ceux aliénés.
     Les immeubles reçus en échange et ceux acquis à titre de remplacement seront aussi dotaux et susceptibles d’être aliénés sous les mêmes conditions.
     Article onze.
     Obligation d’emploi.
     Sur les cent cinq mille francs en espèces donnés à la future épouse, le futur époux sera tenu de faire emploi de cent mille francs en acquisition d’immeubles au nom et au profit de cette dernière et qui lui seront dotaux.
     En conséquence cette somme de cent mille francs ne pourra être touchée de M. et Mad[am]e Flaubert que sous la condition de l’employer immédiatement à payer le prix des acquisitions qui auront été faites pour servir de remploi.
     Il suffira, pour la validité de cet emploi qu’il soit accepté par la future épouse sans que ses père et mère aient à s’enquérir de la manière dont il s’exécutera.
     Les immeubles ainsi acquis pourront être aliénés aux conditions prévues en l’article précédent.
     Sauf l’emploi qui vient d’être prescrit pour ced[it] capital de cent mille francs, les futurs époux, pendant le mariage auront toujours le droit d% touChes les capitaux mobiliers appartenant à l’épouse sans garantie ni emploi.
     Article douze
     Préciput
     Le survivant des futurs époux prendra par préciput et avant partage, savoir :
     Le futur époux, ses livres, et instruments sa bibliothèque plus ses instruments de musique.
     Et la future épouse ses bijoux, diamants et objets de toilette à quelque valeur que le tout puisse s’élever et sans préjudice des autres reprises que led[it] survivant pourra avoir à exercer notamment, pour la future épouse, de ses apports ci-dessus constatés.
     Article treize
     Donation mutuelle.
     Les futurs époux se font l’un à l’autre et au survivant d’eux donation entre époux irrévocable, ce qu’ils acceptent respectivement :
     De l’usufruit et jouissance pendant la vie dudit survivant et à compter du jour du décès du premier mourant, des biens meubles et immeubles qui composeront la succession dudit premier mourant.
     En cas d’existence d’enfants nés ou à naître au jour de l’ouverture de la présente donation, elle serait réduite à moitié toujours en usufruit mais le dit usufruit cessera en totalité en cas de convol en secondes noces de la part dudit survivant avec ou sans enfants et ce, à compter du jour de la célébration de son second mariage.
     Pour jouir du dit usufruit dans les cas ci-dessus prévus le survivant ne sera pas tenu de donner caution, il devra seulement faire faire inventaire suivant la loi.
     Telles sont les conventions des parties.
     Fait et passé à Rouen en la demeure de M. et de Mad[am]e Flaubert.
     L’an mil huit cent quarante-cinq, le premier mars
     En présence de :
     M.M. Hamard, Dominique et Achille Dupont et Fauvel oncle du futur époux.
     M. et Mad[am]e Achille Flaubert et M. Augus Gustave Flaubert frères et belle-sœur de la future épouse.
     Et encore d’autres parents et amis soussignés.
     Après lecture M. Hamard et Melle Flaubert ainsi que les père et mère de cette dernière, ont ci-dessous signé avec les parents et amis et les notaires.
[En marge :] Rayé trente-cinq mots comme nuls.
[Signatures]

[En marge :]
M.                 5,--     Enregé à Rouen le deux mars 1845
Don mob  718,75    f. 180 R° C[as]e 4. Reçu pour mariage cinq francs
D.E.             5,--      pour dot sept cent dix-huit francs
                728,75    soixante-quinze centimes et pour donation
10e            72,88     éventuelle cinq francs et pour 10e soixante-
               801,69     douze francs quatre-vingt-huit centimes.

[Signature]



[Document saisi par Olivier Leroy, février 2010.]


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