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Acceptation de remploi par Caroline Commanville

[Archives départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 8 / 377.]

[Acceptation de remploi par Caroline Commanville.]

Me Bidault Notaire
34081
Rouen
18 juillet 1881
Acceptation de remploi

[En marge :]
F[ait] expédition p[ou]r hyp[othè]ques sur 5 R[ôles]
F[ait] expédition p[ou]r Mr de Vasselot sur 5 R[ôles]

     Par devant Me Gustave Edmond Bidault, et son collègue notaires à Rouen, soussignés
     A comparu
     Monsieur Ernest Octave Commanville, négociant, demeurant à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré, n° 240
     Agissant au nom et comme mandataire de Mad[am]e Désirée Caroline Hamard, son épouse, demeurant avec lui à Paris en vertu des pouvoirs que cette dame lui a conférés sous son autorisation suivant acte reçu par Me Michelez et son collègue, notaires à Paris, le seize mai dernier dont le brevet original enregistré et légalisé est demeuré joint à une quittance reçue par Me Bidault, notaire soussigné et son collègue le quatorze juin dernier.
     Lequel avant de passer à l’acceptation de remploi, objet des présentes, a exposé ce qui suit :
     Exposé :
     I. Mr et Madame Commanville sont soumis au Régime Dotal aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Bidault notaire soussigné, le quatre avril mil huit cent soixante-quatre, avec constitution en dot par l’épouse de tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, et obligation d’emploi pour les propres immobiliers de l’épouse aliénés, soit en acquisition d’immeubles situés en France, rentes sur l’État français et autres valeurs, à charge d’être acceptés par la future épouse pour être valables.
     II. Suivant contrat reçu par Me Bidault, notaire soussigné et son collègue, le dix-neuf mai dernier, Mad[am]e Commanville autorisée de son mari, a vendu à Mr Louis Marie Léon Marquet de Vasselot, fabricant de produits chimiques, demeurant à Paris, rue Vieille du Temple, n° 15, une propriété lui appartenant située à Croisset, commune de Canteleu, près Rouen moyennant un prix principal de cent quatre-vingt mille francs, sur lequel trente mille francs ont été payés comptant.
     Quant aux cent cinquante mille francs de surplus ils ont été payés suivant quittance reçue par Me Bidault notaire soussigné, et l’un de ses collègues, le quatorze juin dernier.
     III. Pour se conformer tant aux prescriptions de son contrat de mariage qu’à l’obligation par elle prise dans la quittance sus énoncée, et pour employer une somme de trente mille francs à prendre sur celle de cent cinquante mille francs touchée suivant lad[it]e quittance, Mad[am]e Commanville a fait acheter, par l’intermédiaire de Mr Létel, agent de change à Rouen, fait acheter à la Bourse de Paris un titre de mille cinq francs de rente trois pour cent amortissable sur l’État français, ainsi libellé :
     Dette publique
     Trois pour cent amortissable
     Extrait d’inscription au Grand Livre
     n° 1.598     Vol[um]e 5     Rente 1005
     Le Directeur de la Dette inscrite certifie que : Hamard (Désirée Caroline) épouse de Ernest Octave Commanville avec lequel elle est mariée sous le Régime dotal suivant contrat passé devant Me Bidault, notaire à Rouen, le quatre avril mil huit cent soixante-quatre. La présente rente formant emploi de fonds immobiliers dotaux touchés de Mr Marquet de Vasselot, suivant quittance passée devant Me Bidault, notaire à Rouen le quatorze juin mil huit cent quatre-vingt-un, ne sera aliénable qu’en se conformant aux prescriptions du contrat de mariage ci-dessus énoncé.
     Est inscrit sur le Grand Livre des Trois pour cent amortissables pour une rente annuelle de mille cinq francs avec jouissance des arrérages à compter du seize avril mil huit cent quatre-vingt et un.
     Paris, le trente juin mil huit cent quatre-vingt et un.
     Suivent les mentions et signatures.
     La somme à employer était de trente mille francs… 30000.
     Le titre ci-dessus a coûté en principal, au cours de quatre-vingt-huit francs, soixante-cinq centimes, vingt-neuf mille six cent quatre-vingt dix-sept francs soixante-quinze centimes… 29697,75
     Les frais de courtage et de timbres se sont élevés à soixante-seize francs, cinquante-cinq centimes… 76,55
     Total des déboursés : vingt-neuf mille sept cent soixante-quatorze francs, trente centimes… 29774,30
     On voit qu’il reste non employée une somme de deux cent vingt-cinq francs, soixante-dix centimes, ci… 225,70
     que M. Commanville ès noms déclare vouloir appliquer à due concurrence au paiement des frais des présentes.
     Le bordereau constatant cette opération délivré sur timbre par M. Létel, agent de change est demeuré ci-annexé pour être enregistré avec les présentes.
     Acceptation d’emploi.
     Ces faits exposés, M. Commanville, au nom de sa femme, déclare accepter le titre de mille cinq francs de rente trois pour cent amortissable sur l’État français portant le numéro 1598, du volume cinquième, comme bon et valable remplacement de la somme de trente mille francs prise sur celle de cent cinquante mille francs reçue par Mad[am]e Commanville de M. Marquet de Vasselot, conforme à son contrat de mariage et vouloir que ce titre soit propre et dotal à Mad[am]e Commanville et lui tienne lieu jusqu’à concurrence de ses droits dans l’immeuble aliéné.
     M. Commanville déclare accepter également, au nom de sa femme, comme bon et valable remplacement l’emploi fait du reliquat de cent soixante deux cent vingt-cinq francs soixante-dix centimes à l’acquêt des frais des présentes.
     Mentions
     Mentions des présentes sont consenties où besoin sera.
     Dont acte.
     Fait et passé à Rouen, rue Thouret n° 19 en l’étude de Me Bidault notaire
     L’an mil huit cent quatre-vingt-un
     Le dix-huit juillet
     Et après lecture, M. Commanville a ci-dessous signé avec les notaires.
[Signatures]
[En marge :] Rayé cinq mots comme nuls.
[Cachet :]
Enregistré à Rouen le dix-neuf
juil[l]et 1881 fol. 85 r° C[as]e 4
Reçu Trois francs 75 centimes
[Signature]


ANNEXE : bordereau constatant l’achat du titre (« Acheté pour Monsieur Bidault Notaire pour compte de Mme Commanville, née Hamard par Mr A. Létel, Agent de Change à Rouen, Rue Jeanne d’Arc, N° 9. »)



[Document saisi par Olivier Leroy, février 2010.]



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