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Donation par Caroline Fleuriot à Gustave Flaubert d'une somme de 76.038,25 francs

[Archives Départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 8 / 239.]

[Donation entre vifs par Caroline Fleuriot à Gustave Flaubert d'une somme de 76.038,25 francs.]

25 Décembre 1846

Donation       
     Par-devant Me Boulen et Me Graindorge son collègue tous deux notaires à Rouen soussignés.
     A comparu :
     Madame Anne Justine Caroline Fleuriot, propriétaire vivant de ses revenus, demeurant à Rouen ci-devant rue de Lecat, 15 aujourd'hui rue de Crosne en ville, veuve de Monsieur Achille Cléophas Flaubert ;
     Laquelle a dit et fait ce qui suit :
     La liquidation de la succession de Mr Flaubert a été dressée par Me Boulen notaire à Rouen pour ce commis [?] de justice, suivant acte dressé par lui le vingt-trois Décembre présent mois ; et elle a été approuvée des parties intéressées aux termes d’un autre acte dressé par led[it] Me Boulen assisté de son collègue cejourd’hui même.
     Incessamment cette liquidation va être soumise à l’homologation du Tribunal.
     D’après les résultats de cet état liquidatif :
     Monsieur Achille Flaubert docteur en médecine chirurgien de l’hôtel-Dieu de Rouen demeurant à Rouen rue du Contrat social ci-devant et aujourd'hui rue de Lecat,
     Et Mad[am]e Joséphine Caroline Flaubert en son vivant épouse de Mr Auguste Emile Hamard licencié en droit propriétaire avec lequel elle demeurait en son vivant à Croisset, lad[ite] dame représentée aujourd'hui par son mari et par son enfant mineur,
     Tous deux enfants de Monsieur Flaubert ;
     Se trouvent, tant en leur qualité de donataires suivant leurs contrats de mariage qu’en leur qualité d’héritiers et au moyen des paiements qui leur ont été faits et des attributions que contient à leur profit la liquidation,
     Avoir des sommes principales qui s’élèveront à cent cinq mille francs pour Mr Achille Flaubert et à cent quinze mille francs pour Madame Hamard.
     Au contraire, Mr Gustave Flaubert troisième enfant du défunt, héritier pour un tiers comme ses frère et soeur, n’a en vertu de la liquidation qu’une somme de vingt-huit mille neuf cent soixante-un francs soixante-quinze centimes en pleine propriété, et vingt-huit mille neuf cent onze francs vingt-huit centimes en nue-propriété grevée de l’usufruit de Madame v[eu]ve Flaubert. Cette inégalité notable est une conséquence forcée de l’état des choses, et tient à ce qu’aucune donation n’a été faite à Monsieur Gustave Flaubert.
     Voulant réparer cette inégalité qui porte préjudice à son troisième enfant, Madame veuve Flaubert juge à propos de lui donner somme suffisante, pour lui compléter des droits actuels s’élevant en pleine propriété à cinq cent cinq mille francs.
     Par là, et sauf l’effet de la donation de dix mille francs par préciput consentie en faveur de Madame Hamard, les trois enfants de Monsieur Flaubert se trouveront avoir obtenu chacun d’eux des sommes principales égales, c’est à dire chacun d’eux cent cinq mille francs de principal.
     Ceci expliqué, Mad[am]e v[eu]ve Flaubert fait donation entre vifs et irrévocable ;
     A M. Gustave Flaubert propriétaire vivant de ses revenus demeurant à Rouen rue Croisset, commune de Canteleu.
     Led[it] donataire à ce présent, acceptant formellement,
     D’une somme de soixante-seize mille trente-huit francs vingt-cinq centimes qui ne sera point exigible avant le décès de la donatrice, et qui produira à compter d’aujourd'hui vingt-cinq décembre des intérêts au taux de cinq pour cent par an, payables par trimestres en quatre fractions égales.
     Tous les paiements auront lieu en la demeure de Mad[am]e veuve Flaubert et devront être effectués en espèces d’or ou d’argent des titres cours et poids actuels.
     Lad[ite] somme de soixante-seize mille trente-huit francs vingt-cinq centimes est donnée à Monsieur Gustave Flaubert par avancement sur la succession de la dame sa mère, et à charge d’en faire le rapport à cette succession lorsqu’elle s’ouvrira.
     La présente donation a lieu sous la condition que la somme donnée ne pourra être exigée avant le décès de Madame v[eu]ve Flaubert.
     Indépendamment de ces soixante-seize mille trente-huit francs vingt-cinq centimes à lui donnés, Monsieur Gustave Flaubert aura bien entendu le droit, après le décès de Madame sa mère, de réclamer les vingt-huit mille neuf cent onze francs vingt-huit centimes dont il a la nue-propriété d’après l’état liquidatif tandis que Madame Flaubert en a l’usufruit.
     Tous les motifs ci-devant exprimés ont été déduits par Mad[am]e v[eu]ve Flaubert seulement pour ordre ; elle fait la présente donation à Mr Gustave Flaubert, abstraction faite de tous motifs, et parce que telle est sa volonté formelle.
     Dont acte aux frais de :
     Fait et passé à Rouen en la demeure de Mad[am]e Flaubert.
     L’an mil huit cent quarante-six le vingt-cinq décembre.
     Et après lecture, Madame veuve Flaubert et Monsieur Gustave Flaubert ont signé avec les Notaires.
     La lecture du présent acte par Me Boulen Notaire en Premier, et la signature par la donatrice et par le donataire ont eu lieu en la présence réelle de Me Graindorge Notaire en Second
[Rayé quinze mots comme nuls]
[Signatures]
  950,50
    95,05
1045,55

Enregé à Rouen, le Deux Janvier 1847, f° 110 r°-ce 7. Reçu neuf cent cinquante francs cinquante centimes et quatre-vingt-quinze francs cinq centimes pour 10es. [Signature]



[Document saisi par Olivier Leroy, octobre 2004.]


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