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Apposition de scellés

 

[Bibliothèque municipale de Rouen, cote Ms m 299 - II.]

[En marge: Réquisition et apposition de scellés après le décès de M. Gustave Flaubert de Croisset-Canteleu. 9 mai 1880.]

 

     L’an mil huit cent quatre-vingt, le Dimanche neuf mai, dix heures du matin.

     Devant nous Ange Lanfroy, suppléant de M. le juge de paix du canton de Maromme, assisté de M. Alfred-Jules Lemoël Greffier.

     S’est présenté

     Mr Octave-Ernest Commanville, propriétaire rentier demeurant à Croisset, commune de Canteleu.

     Agissant en nom et comme maître des droits et actions [?] mobiliers et possessions de Madame Désirée-Caroline Hamard son épouse, demeurant avec lui.

     La dite dame habile à se dire et porter héritière pour partie de M. Gustave Flaubert, son oncle, en son vivant homme de lettres, demeurant à Paris rue du Faubourg Saint Honoré n° 240, ayant un pied-à-terre au dit Croisset dans la propriété de la dite dame Commanville où il occupait un appartement et où il est décédé le huit mai présent mois onze heures du matin.

     Lequel comparant ès nom nous requiert de nous transporter en la commune de Canteleu, section de Croisset au domicile où est décédé M. Gustave Flaubert aux fins de procéder à l’apposition des scellés partout où besoin sera et à la description des objets se trouvant en évidence.

     De laquelle réquisition le comparant a requis acte qui lui a été octroyé.

     Et il a signé sa réquisition après lecture avec nous juge suppléant et Greffier.

[En marge : Rayé un mot comme nul]

[Signatures]

     Nous dit juge suppléant, déférant à la réquisition qui précède, disons que nous nous transporterons immédiatement, [trois mots illisibles] à Croisset, commune de Canteleu, au domicile où est décédé M. Gustave Flaubert aux fins de procéder à l’apposition des scellés partout où besoin sera et à la description des objets se trouvant en évidence.

     Donné à Maromme le neuf mai mil huit cent quatre-vingt.

[Signature]

[En marge : 1.88 Enregistré à Maromme le dix-neuf mai 1880 fol. 114 r[ecto]. Reçu un franc quatre-vingt-huit c[enti]mes décimes compris. [Signature]]

     Et le dit jour neuf mai mil huit cent quatre-vingt heure sus dite.

     En conséquence de l’ordonnance qui précède et de la réquisition qui la motive.

     Nous Ange Lanfroy suppléant de M. le juge de paix du canton de Maromme, assisté de M. Alfred Jules Lemoël Greffier.

     Nous sommes transporté en la commune de Canteleu section de Croisset dans une propriété appartenant à Mad[am]e Commanville où M. Gustave Flaubert occupait un appartement et où il est décédé le huit mai présent mois aux fins de procéder à l’apposition des scellés partout où besoin sera et à la description des objets se trouvant en évidence.

     Où étant

     En présence de M. Commanville requérant

     Il a été procédé comme il suit.

     M. Commanville nous déclare que M. Flaubert domicilié à Paris comme il est dit ci-dessus rue du Faubourg Saint Honoré n° 240, n’occupait dans la propriété appartenant à Mad[am]e Commanville son épouse, qu’un appartement se composant de : un cabinet de travail, une chambre à coucher et un cabinet de toilette, le tout se trouvant à l’ouest de la maison d’habitation au premier étage.

     Que par tous les autres appartements et chambres de la dite habitation sont occupés par lui et Mad[am]e Commanville et que les meubles qui les garnissent sont leur propriété.

     Que par suite il n’y a lieu à apposition de scellés et que à description, que dans l’appartement occupé par feu M. Flaubert.

     Dans la chambre à coucher.

     Une couche acajou sur laquelle gît le cadavre.

     Une sommier paillasse, deux matelas – traversin, drap.

     Une armoire à glace dans laquelle divers linges et effets.

     Un porte-manteau, une table de nuit acajou, deux fauteuils poufs acajou, fonds en reps bleu, un petit fauteuil chauffeuse, une garniture de Crimée, composée de grands rideaux indienne et rideaux mousseline, une petite table avec tiroir, une pendule à colonnes, seize tableaux et gravures, trois fusils, deux tapis, deux chenets.

     Une garde-robe vitrée renfermant les habits et linges du défunt.

     Nous avons ensuite apposé les scellés ci-après au moyen de bandes en toile blanche retenues à chaque extrémité avec de la cire rouge, revêtue de l’empreinte de notre sceau, savoir sur :

     la porte de communication de la chambre à coucher avec le cabinet de toilette, à l’intérieur de ce cabinet.

     La croisée du cabinet de toilette.

     Les cinq croisées du cabinet de travail donnant sur le jardin.

     Et enfin la porte d’entrée du cabinet de travail.

     Ce fait attendu qu’il ne se trouve plus de scellés à apposer ni d’objets à décrire, nous avons constitué comme gardienne des scellés Mad[am]e Clémence Calbrix épouse de M. Eugène Grévin, journalier, demeurant à Croisset commune de Canteleu, laquelle s’est chargée de cette garde aux obligations de droit.

     M. Commanville nous a ensuite juré et affirmé n’avoir rien pris ni détourné, vu ni su qu’il ait été rien pris ni détourné par qui que ce soit des valeurs dépendant de la succession de M. Flaubert et ce directement ou indirectement. Il a été vaqué jusqu’à deux heures par simple vacation. De tout quoi a été fait et dressé le présent procès-verbal.

     Et après lecture faite, M. Commanville et Mad[am]e Grévin ont signé avec nous juge suppléant et Greffier.

[En marge : Rayé deux mots comme nuls.]

[Signatures]

[En marge :
6
1,50
7,50

Enregistré à Maromme le dix-neuf mai 1880 fol. 114 r[ecto]. Reçu six francs décimes un franc cinquante. [Signature]]

 

[Document saisi par Olivier Leroy, mars 2004.]



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