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Levée de scellés

[Bibliothèque municipale de Rouen, cote Ms m 299.]

[En marge: Réquisition et levée de scellés après le décès de M. Gustave Flaubert de Croisset-Canteleu. 19, 20, 21 et 22 mai 1880.]

     L’an mil huit cent quatre-vingt, le mercredi dix-neuf mai.

     Devant nous Augustin Liett, juge de paix du canton de Maromme assisté de Mr Alfred Jules Lemoël Greffier.

     S’est présenté

     M. Octave-Ernest Commanville propriétaire rentier demeurant à Croisset, commune de Canteleu.

     Agissant en nom et comme maître des droits et actions [?] mobiliers et possessions de Mad[am]e Désirée-Caroline Hamard son épouse, demeurant avec lui.

     La dite dame habile à se dire et porter héritière pour partie de M. Gustave Flaubert, son oncle, en son vivant homme de lettres, demeurant à Paris, rue du Faubourg Saint Honoré n° 240, ayant un pied-à-terre à Croisset dans la propriété de la dite dame Commanville où il occupait un appartement et où il est décédé le huit mai présent mois.

     Lequel comparant ès nom nous requiert de nous transporter en la commune de Canteleu, section de Croisset au domicile où est décédé M. Gustave Flaubert, homme de lettres aux fins de procéder aux reconnaissance et levée des scellés apposés au dit domicile suivant notre procès-verbal du neuf mai dernier enregistré et assister à l’inventaire qui doit être dressé en même temps que cette levée de scellés.

     De laquelle réquisition le comparant ès nom a requis acte que nous lui avons octroyé, en charge par le dit comparant de faire trouver aux levée de scellés et inventaire dont s’agit tous les ayants droit à la succession de M. Flaubert.

     Fait et passé à Maromme.

     Et après lecture faite M. Commanville ès nom a signé avec Nous juge de paix et Greffier

[En marge : Rayé un mot comme nul]

[Signatures]

     Nous dit juge de paix déférant à la réquisition qui précède disons que nous nous transporterons demain jeudi vingt mai présent mois onze heures du matin à Croisset, commune de Canteleu au domicile où est décédé M. Gustave Flaubert aux fins de procéder aux reconnaissance, levée de scellés et inventaire dont s’agit, à charge par le sieur Commanville requérant ès nom d’y faire trouver tous ayants droit à la succession de mon [sic] dit sieur Flaubert.

     Donné à Maromme le dix-neuf mai mil huit cent quatre-vingt.

[Signature]

[En marge : Enregistré à Maromme le huit juin 1880 Vol. 116 v[erso] c[ase] 8. Reçu un franc cinquante centimes, décimes trente-huit c[enti]mes. [Signature]]

     Et ce jourd’hui jeudi vingt mai mil huit cent quatre-vingt, onze heures du matin.

     En conséquence de l’ordonnance qui précède et de la réquisition qui l’a motivée.

     Nous, Auguste Liett, juge de paix du canton de Maromme, assisté de M. Alfred Jules Lemoël Greffier de cette justice de paix.

     Nous sommes transporté en la commune de Canteleu, section de Croisset, au domicile où est décédé M. Gustave Flaubert, aux fins de procéder aux reconnaissance et levée des scellés apposés au dit domicile suivant notre procès-verbal du neuf mai dernier, enregistré et assister à l’inventaire qui doit être dressé en même temps que cette levée de scellés.

     Où étant.

     A la requête de :

     1° M. Achille Flaubert, Docteur en médecine chirurgien en chef de l’hôtel-Dieu de Rouen, chevalier de la Légion d’honneur, demeurant à Rouen, rue de Lecat n° 51, actuellement à Nice quai du Midi maison Chauvet.

     Représenté par M. Georges Albert Denize clerc de notaire, demeurant à Rouen rue de Lecat n° 48, ici présent, son mandataire en vertu de la procuration qu’il lui a conférée suivant acte reçu par Me Ginésy et son collègue, notaires à Nice (Alpes Maritimes) le quinze mai présent mois dont le brevet original, enregistré et légalisé est demeuré joint et annexé à la minute de l’inventaire dressé par Me Bidault, notaire à Rouen, en même temps que les présentes, après avoir été certifié véritable par le mandataire.

     2° Mad[am]e Désirée-Caroline Hamard, sans profession, épouse assistée et autorisée de M. Ernest Octave Commanville, négociant avec lequel elle demeure à Canteleu section de Croisset.

     M. Achille Flaubert habile à se dire et porter héritier pour moitié de M. Gustave Flaubert, son frère germain.

     Et Mad[am]e Commanville à la représentation de sa mère Mad[am]e Joséphine Caroline Flaubert décédée à Rouen le vingt-deux mai mil huit cent quarante-six épouse de M. Emile Auguste Hamard, habile à se dire et porter héritière pour l’autre moitié de M. Gustave Flaubert son oncle.

     En présence de Mad[am]e Clémence Calbrix ménagère épouse de M. Eugène Grévin, journalier avec lequel elle demeure à Croisset, commune de Canteleu, instituée gardienne des scellés aux termes de notre procès-verbal du dit jour neuf mai dernier.

     Et de Me Gustave-Edmond Bidault, notaire à Rouen choisi par les parties pour procéder à l’inventaire.

     Il a été procédé comme il suit.

     Nous avons reconnu sain et entier et comme tel levé et ôté le scellé par nous apposé sur la porte d’entrée donnant accès dans la bibliothèque de feu M. Flaubert située au premier étage à gauche du palier.

     Ouverture faite de cette porte avec la clef représentée par le Greffier, nous avons également reconnu sains et entiers les scellés qui avaient été apposés sur les fenêtres de cet appartement.

     Nous avons levé et ôté deux des scellés placés sur les fenêtres pour donner du jour dans l’appartement à fin d’ouvrir les volets pour donner du jour dans l’appartement.

     Avant de procéder M. et Mad[am]e Commanville nous ont requis au préalable de faire des perquisitions à l’effet de rechercher si le défunt n’avait pas fait de testament olographe.

     Obtempérant à cette réquisition nous avons ouvert les meubles de cette pièce et des autres appartements occupés par le défunt et après perquisition nous n’avons découvert aucun testament.

     Ce fait, les parties ont requis Maître Bidault notaire de procéder à l’inventaire des meubles, objets mobiliers, titres, papiers, argent comptant, notes et renseignements dépendant de la succession de M. Flaubert.

     Le dit Me Bidault, notaire, s’est donc livré à l’inventaire descriptif et estimatif :

     des meubles et objets mobiliers trouvés dans la chambre qu’occupait à coucher de feu M. Flaubert

     de la garde-robe de ce dernier

     des meubles et objets mobiliers se trouvant dans le corridor du premier étage

     des meubles et objets mobiliers se trouvant dans une chambre dite chambre bleue située à l’autre extrémité de la maison d’habitation

     des objets mobiliers se trouvant dans le cabinet de toilette à côté de cette chambre

     des objets mobiliers se trouvant dans l’escalier de l’habitation

     des meubles et objets mobiliers se trouvant dans la salle à manger au rez-de-chaussée.

     Nous avons laissé à la disposition de M. et Mad[am]e Commanville l’argenterie trouvée pendant le cours de la présente opération qui consiste dans une soupière marquée C.F., un deux plats ovales marqués C.F., un plat rond marqué C.F., un autre plat rond, brûlé [?], marqué C.F., un huilier, un sucrier, une cafetière, une pince à sucre, une louche, seize couverts marqués C.F., six couverts à dessert marqués C.F., huit cuillères à café sans marque, une cuillère et deux fourchettes marqués N. Flaubert, trois cuillères à café dont une marquée C.F., une petite casserole, deux flambeaux marqués C.F., une veilleuse marquée C.F., une coupe en vermeil, le tout pesant ensemble onze kilogrammes trois cent soixante grammes, deux cloches en plaqué, deux seaux à glace.

     Cet[te] argenterie sera inventorié[e] par Me Bidault à la clôture.

     Ce fait, vu l’impossibilité de pouvoir terminer la présente opération nous avons remis la continuation sur la demande des parties à demain vendredi vingt et un mai, onze heures du matin.

     Nous avons continué la garde des scellés à la dite dame Grévin qui le reconnaît aux charges de droit.

     Nous avons réapposé un nouveau scellé sur la porte d’entrée de la bibliothèque.

     Il a été vaqué à ce que dessus depuis l’heure susdite jusqu’à celle de six du soir par double vacation non compris voyages.

     De tout quoi a été fait et dressé le présent procès-verbal.

     Et après lecture faite les personnes présentes ont signé avec Nous juge de paix et Greffier.

[En marge : Rayé onze mots comme nuls]

[Signatures]

     Et ce jourd’hui vendredi vingt et un mai mil huit cent quatre-vingt, onze heures du matin.

     En conséquence du renvoi pris à ces jour, lieu et heure en la clôture de la vacation qui précède.

     Aux mêmes requête, présence et qualité que celles énoncées en la précédente vacation.

     Nous dit juge de paix du canton de Maromme, assisté de M. Alfred Jules Lemoël Greffier.

     Nous sommes de nouveau transporté à Croisset, commune de Canteleu, au domicile où est décédé M. Gustave Flaubert aux fins de procéder à la continuation des opérations dont s’agit.

     Où étant :

     En présence de M. et Mad[am]e Commanville

     M. Denize, mandataire de M. Achille Flaubert

     Mad[am]e Grévin, gardienne des scellés

     et Me Bidault, notaire, choisi par les parties pour dresser l’inventaire

     Il a été procédé comme suit :

     Me Bidault notaire a dressé l’inventaire descriptif et estimatif des meubles et objets mobiliers par lui trouvés dans :

     La petite salle à manger

     La cuisine

     Et la buanderie.

     Nous avons reconnu sain et entier et comme tel levé et ôté le scellé par nous apposé sur la porte d’entrée du cabinet bibliothèque.

     Ouverture faite de cette porte avec la clef représentée par le Greffier, nous avons reconnu que les scellés apposés sur les croisées étaient sains et entiers.

     Le dit Me Bidault a ensuite dressé l’inventaire descriptif et estimatif des meubles et objets mobiliers trouvés en évidence dans le cabinet de toilette.

     Et dans la Bibliothèque.

     Il a également procédé à l’inventaire descriptif et estimatif des de portée [?] des volumes composant la Bibliothèque.

     Ce fait, vu l’impossibilité de pouvoir terminer ce jourd’hui, la continuation de la présente opération est renvoyée à demain samedi vingt-deux mai onze heures du matin.

     Nous avons réapposé un nouveau scellé sur la porte d’entrée du cabinet bibliothèque.

     La continuation de la garde des scellés a été laissée à la dite dame Grévin aux obligations de droit.

     Il a été vaqué jusqu’à six heures du soir par double vacation non compris voyages.

     Date que dessus acte fait et dressé le présent procès-verbal.

     Et après lecture faite les personnes présentes ont signé avec Nous juge de paix et Greffier.

[En marge : Rayé un mot comme nul]

[Signatures]

     Et ce jourd’hui samedi vingt-deux mai mil huit cent quatre-vingt, onze heures du matin.

     En conséquence du renvoi pris à ces jour, lieu et heure en la clôture qui précède.

     Aux mêmes requête, présence et qualités que celles énoncées en la première vacation.

     Nous dit juge de paix du canton de Maromme, assisté de M. Alfred Jules Lemoël Greffier.

     Nous sommes de nouveau transportés en la commune de Canteleu section de Croisset au domicile où est décédé M. Gustave Flaubert aux fins de procéder à la continuation de l’inventaire dont s’agit.

     Où étant :

     En présence de M. et Mad[am]e Commanville

     M. Denize mandataire de M. Achille Flaubert

     Mad[am]e Grévin, gardienne des scellés

     Et Me Bidault notaire, choisi pour dresser l’inventaire

     Il a été procédé comme suit.

     Me Bidault, notaire a repris l’inventaire descriptif et estimatif

     des volumes composant la Bibliothèque

     Nous avons reconnu sain et entier et comme tel levé et ôté le scellé par nous apposé sur la porte d’entrée du cabinet bibliothèque.

     Ouverture faite de cette porte avec la clef représentée par le Greffier, Me Bidault, notaire a dressé l’inventaire descriptif et estimatif des volumes composant la bibliothèque de feu M. Flaubert, trouvés pour le [un mot illisible] dans le dit cabinet bibliothèque, dans le corridor et dans le cabinet de toilette.

     Pendant le cours de l’opération, il a été trouvé dans le tiroir de l’une des bibliothèques, une somme de deux mille cinq cent quinze francs qui a été remise à Me Bidault notaire à charge d’en rendre compte quand et à qui il appartiendra.

     Ce fait, sur la réquisition des parties qui [un mot illisible] de leurs droits demandent à ce qu’il ne soit pas réapposé de nouveaux scellés et que la continuation de l’inventaire pour l’analyse des papiers et la déclaration touchant l’actif et le passif ait lieu en l’Etude du dit Me Bidault Me le dit Me Bidault s’est saisi des papiers par lui classés pendant le cours des présentes.

     Puis nous avons reconnu sains et entiers et comme tels levé et ôté les scellés par nous apposés sur les fenêtres du cabinet bibliothèque et du cabinet de toilette, nous avons également reconnu comme sain et entier et comme tel levé et ôté le scellé par nous apposé sur la porte donnant du cabinet de toilette à la chambre à coucher.

     La dame Grévin gardienne des scellés a ensuite prêté serment aux mains de Me Bidault notaire de n’avoir rien pris ni détourné, vu ni su qu’il ait été rien pris ni détourné par qui que ce soit des valeurs dépendant de la succession de M. Gustave Flaubert, et ce directement ou indirectement.

     Par suite nous avons donné à la dite dame Grévin décharge de sa garde des scellés.

     Pareille décharge est accordée au Greffier qui a remis aux portes et meubles les clefs qui lui avaient été confiées.

     Ce fait attendu qu’il n’y a plus de scellés à lever et vu la demande des parties de continuer l’inventaire des titres et papiers en l’étude de Me Bidault, notaire, nous avons clos le présent procès-verbal.

     Il a été vaqué depuis l’heure sus dite jusqu’à celle de six du soir par double vacation non compris voyages.

     De ce que dessus a été fait et dressé le présent procès-verbal.

     Et après lecture faite, les personnes présentes ont signé avec Nous juge de paix et Greffier.

[En marge : Rayé seize mots comme nuls.]

[Signatures]

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Enregistré à Maromme le huit juin 1880 fol. 116 v[erso] c[ase] 8. Reçu pour six vacation trente-six francs. Décimes neuf francs. [Signature]



[Document saisi par Olivier Leroy, mars 2004.]



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