Notes sur Jean-Jacques Rousseau - f° 24 recto
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  3.
  le pouvoir souverain ne peut passer les bornes des conventions générales
et tout homme peut disposer pleinement de ce qui lui a été laissé
de ses biens et de sa liberté par ces conventions - un acte de
souveraineté est une convention du corps avec chacun  de ses 
membres
le droit de vie et de mort dérive de ce prin fait que le traité
social a pr fin la conservation des contractans. dans ce
traité loin de disposer de sa propre vie c'est-à-dire d'y renoncer
par avance, on n'a songé qu'à la garantir - tout
malfaiteur attaquant le droit social devient traître à la 
patrie il cesse d'en être membre en violant ses droits et même
il lui fait la guerre. alors la conservation de l'état est
incompatible avec la sienne il faut qu'un des deux périsse
et quand on fait mourir le coupable c'est moins comme
citoyen que comme ennemi. v p 63 - cette condamnation
étant un acte particulier n'appartient point au souverain
                         le droit de faire grâce "n'appartient qu'à celui qui
est au-dessus du juge et de la loi c'est-à-dire au souverain ;
encore son droit en ceci n'est-il pas bien net et les cas d'en
user sont-ils très rares.
De la loi (p. 66-7-8) Quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il
ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport
c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous
un autre objet entier point de vue, sans aucune division du
tout. alors la matière sur laquelle on statue est générale
comme la volonté qui statue. c'est cet acte que j'appelle 
une loi - la loi considère les sujets en corps & les actions
comme abstraites. Ainsi toute fonction qui se rapporte
à un objet individuel n'appartient point à la puissance
législative - or ce que puisque la loi réunit l'universalité 
de la volonté et celle de l'objet ce qu'un homme, quel qu'il
puisse être, ordonne de son chef n'est point une loi
                Les lois ne sont proprement que des conditions
de l'association [illis.] civile, le peuple soumis aux lois en doit
être l'auteur. Il n'appartient qu'à ceux qui s'associent
                           de régler les conditions de la société