Procuration par Ernest Commanville à Ernest Daviron

[Archives départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 38 / 119.]

[Procuration par Ernest Commanville à Ernest Daviron pour gérer et administrer toutes ses affaires commerciales.]

Me LE BARBIER Notaire
N° 4098
NOTAIRE A DIEPPE
24 août 1863
Procuration
par M. Commanville
à Mr Daviron
 
     Par-devant Me Edmond Le Barbier et son collègue, notaires à Dieppe, soussignés.
     A comparu :
     M. Octave Ernest Commanville, marchand de bois, demeurant à Rouen, rue du Mont Riboudet, n° 96, se trouvant momentanément à Dieppe.
     Lequel a par ces présentes constitué pour son mandataire spécial :
     M. Ernest Daviron, représentant de commerce, demeurant à Dieppe, rue de l’Entrepôt.
     Auquel il donne pouvoir, pour lui et en son nom :
     Gérer et administrer tant activement que passivement toutes ses affaires commerciales et notamment sa maison de commerce de bois du nord, établie à Dieppe, rue de l’Entrepôt.
En conséquence toucher et recevoir toutes les sommes qui sont ou pourront être dues au constituant, acheter et vendre toutes marchandises à tel titre et pour telle cause que ce soit, entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats, les payer ou recevoir ;
     Confirmer ou faire toutes les opérations de commerce du constituant, acheter ou vendre toutes marchandises, se charger de toutes commissions et fournitures, passer tous marchés les exécuter, souscrire tous billets à ordre, effets de commerce et autres engagements, tirer et accepter toutes traites et lettres de change, signer tous endossements et avals, recevoir, payer et arrêter tous comptes courants et autres, faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour, signer tous mandats sur la Banque de France et sur tous banquiers et autres, signer la correspondance ;
     De toutes sommes reçues donner quittance et décharges, faire mainlevée et consentir radiation de toutes inscriptions, appositions et autres empêchements, avec ou sans paiement ;
     Retirer de la poste ou de tous soulages et messageries, les lettres, caisses, paquets et ballots chargés ou non chargés à l’adresse du constituant, se faire remettre tous dépôts, donner décharge du tout.
     A défaut de paiement et en cas de contestation quelconque exercer toutes les poursuites nécessaires : en conséquence citer et comparaître devant tous juges de paix ; traiter, transiger, compromettre ; se concilier, sinon assigner et défendre devant tous tribunaux compétents, obtenir tous jugements et arrêter, les faire mettre à exécution par tous les moyens et voies de droit, notamment par la saisie immobilière, ou s’en désister, produire à tous ordres et distributions, toucher le montant des collocations au profit du comparant.
     Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, promettant l’avouer.
     Dont acte ; fait et passé à Dieppe, en l’Etude.
     L’an mil huit cent soixante-trois, le vingt-quatre août.
     Et a le comparant signé avec le notaire après lecture.
[Signatures]
[En marge :] Rayé six mots nuls.
[En marge :] Enregistré à Dieppe le vingt-six août 1863, f° 9 R°, C[as]e 1. Reçu deux francs et quarante centimes pour décimes. [Signature]
 
 
 
[Document saisi par Olivier Leroy, novembre 2004.]