Procuration par Ernest Commanville à Ernest Daviron
[Archives départementales de la Seine-Maritime, cote 2 E 38 / 119.]
[Procuration par Ernest
Commanville à Ernest Daviron pour gérer et administrer toutes ses
affaires commerciales.]
Me LE BARBIER Notaire
N° 4098
NOTAIRE A DIEPPE
24 août 1863
Procuration
par M. Commanville
à Mr Daviron
Par-devant Me Edmond Le Barbier et son
collègue, notaires à Dieppe, soussignés.
A comparu :
M. Octave Ernest Commanville, marchand de
bois, demeurant à Rouen, rue du Mont Riboudet, n° 96, se trouvant
momentanément à Dieppe.
Lequel a par ces présentes constitué pour
son mandataire spécial :
M. Ernest Daviron, représentant de
commerce, demeurant à Dieppe, rue de l’Entrepôt.
Auquel il donne pouvoir, pour lui et en son
nom :
Gérer et administrer tant activement que
passivement toutes ses affaires commerciales et notamment sa maison de
commerce de bois du nord, établie à Dieppe, rue de l’Entrepôt.
En conséquence toucher et recevoir toutes les sommes qui sont ou pourront
être dues au constituant, acheter et vendre toutes marchandises à
tel titre et pour telle cause que ce soit, entendre, débattre, clore et arrêter
tous comptes, en fixer les reliquats, les payer ou recevoir ;
Confirmer ou faire toutes les opérations de
commerce du constituant, acheter ou vendre toutes marchandises, se charger
de toutes commissions et fournitures, passer tous marchés les exécuter,
souscrire tous billets à ordre, effets de commerce et autres engagements,
tirer et accepter toutes traites et lettres de change, signer tous
endossements et avals, recevoir, payer et arrêter tous comptes courants et
autres, faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour, signer tous
mandats sur la Banque de France et sur tous banquiers et autres, signer la
correspondance ;
De toutes sommes reçues donner quittance et décharges,
faire mainlevée et consentir radiation de toutes inscriptions, appositions
et autres empêchements, avec ou sans paiement ;
Retirer de la poste ou de tous soulages et
messageries, les lettres, caisses, paquets et ballots chargés ou non chargés
à l’adresse du constituant, se faire remettre tous dépôts, donner décharge
du tout.
A défaut de paiement et en cas de
contestation quelconque exercer toutes les poursuites nécessaires : en
conséquence citer et comparaître devant tous juges de paix ; traiter,
transiger, compromettre ; se concilier, sinon assigner et défendre
devant tous tribunaux compétents, obtenir tous jugements et arrêter, les
faire mettre à exécution par tous les moyens et voies de droit, notamment
par la saisie immobilière, ou s’en désister, produire à tous ordres et
distributions, toucher le montant des collocations au profit du comparant.
Aux effets ci-dessus passer et signer tous
actes, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera
nécessaire, promettant l’avouer.
Dont acte ; fait et passé à Dieppe, en
l’Etude.
L’an mil huit cent soixante-trois, le
vingt-quatre août.
Et a le comparant signé avec le notaire après
lecture.
[Signatures]
[En marge :] Rayé six mots nuls.
[En marge :] Enregistré à Dieppe le vingt-six août 1863, f° 9 R°,
C[as]e 1. Reçu deux francs et quarante centimes pour décimes.
[Signature]
[Document
saisi par Olivier Leroy, novembre 2004.]