Donation par Caroline Fleuriot à Gustave Flaubert d'une somme de 76.038,25 francs
[Archives Départementales
de la Seine-Maritime, cote 2 E 8 / 239.]
[Donation entre vifs par
Caroline Fleuriot à Gustave Flaubert d'une somme de 76.038,25 francs.]
25 Décembre 1846
Donation
Par-devant
Me Boulen et Me Graindorge son collègue tous deux notaires à
Rouen soussignés.
A
comparu :
Madame
Anne Justine Caroline Fleuriot, propriétaire vivant de ses revenus,
demeurant à Rouen ci-devant rue de Lecat, 15 aujourd'hui rue de Crosne en
ville, veuve de Monsieur Achille Cléophas Flaubert ;
Laquelle
a dit et fait ce qui suit :
La
liquidation de la succession de Mr Flaubert a été dressée par Me Boulen
notaire à Rouen pour ce commis [?] de justice, suivant acte dressé par
lui le vingt-trois Décembre présent mois ; et elle a été approuvée
des parties intéressées aux termes d’un autre acte dressé par led[it]
Me Boulen assisté de son collègue cejourd’hui même.
Incessamment
cette liquidation va être soumise à l’homologation du Tribunal.
D’après
les résultats de cet état liquidatif :
Monsieur
Achille Flaubert docteur en médecine chirurgien de l’hôtel-Dieu de
Rouen demeurant à Rouen rue du Contrat social ci-devant et aujourd'hui
rue de Lecat,
Et
Mad[am]e Joséphine Caroline Flaubert en son vivant épouse de Mr Auguste
Emile Hamard licencié en droit propriétaire avec lequel elle demeurait en
son vivant à Croisset, lad[ite] dame représentée aujourd'hui par
son mari et par son enfant mineur,
Tous
deux enfants de Monsieur Flaubert ;
Se
trouvent, tant en leur qualité de donataires suivant leurs contrats de
mariage qu’en leur qualité d’héritiers et au moyen des paiements qui
leur ont été faits et des attributions que contient à leur profit la
liquidation,
Avoir
des sommes principales qui s’élèveront à cent cinq mille francs pour
Mr Achille Flaubert et à cent quinze mille francs pour Madame Hamard.
Au
contraire, Mr Gustave Flaubert troisième enfant du défunt, héritier
pour un tiers comme ses frère et soeur, n’a en vertu de la liquidation
qu’une somme de vingt-huit mille neuf cent soixante-un francs
soixante-quinze centimes en pleine propriété, et vingt-huit mille neuf
cent onze francs vingt-huit centimes en nue-propriété grevée de
l’usufruit de Madame v[eu]ve Flaubert. Cette inégalité notable est une
conséquence forcée de l’état des choses, et tient à ce qu’aucune
donation n’a été faite à Monsieur Gustave Flaubert.
Voulant
réparer cette inégalité qui porte préjudice à son troisième enfant,
Madame veuve Flaubert juge à propos de lui donner somme suffisante, pour
lui compléter des droits actuels s’élevant en pleine propriété à cinq cent cinq mille francs.
Par
là, et sauf l’effet de la donation de dix mille francs par préciput
consentie en faveur de Madame Hamard, les trois enfants de Monsieur
Flaubert se trouveront avoir obtenu chacun d’eux des sommes principales égales, c’est à dire chacun d’eux cent cinq mille francs de
principal.
Ceci
expliqué, Mad[am]e v[eu]ve Flaubert fait donation entre vifs et irrévocable ;
A
M. Gustave Flaubert propriétaire vivant de ses revenus demeurant à Rouen
rue Croisset, commune de Canteleu.
Led[it]
donataire à ce présent, acceptant formellement,
D’une
somme de soixante-seize mille trente-huit francs vingt-cinq centimes qui
ne sera point exigible avant le décès de la donatrice, et qui produira
à compter d’aujourd'hui vingt-cinq décembre des intérêts au taux de
cinq pour cent par an, payables par trimestres en quatre fractions égales.
Tous
les paiements auront lieu en la demeure de Mad[am]e veuve Flaubert et
devront être effectués en espèces d’or ou d’argent des titres cours
et poids actuels.
Lad[ite]
somme de soixante-seize mille trente-huit francs vingt-cinq centimes est
donnée à Monsieur Gustave Flaubert par avancement sur la succession de
la dame sa mère, et à charge d’en faire le rapport à cette succession
lorsqu’elle s’ouvrira.
La
présente donation a lieu sous la condition que la somme donnée ne pourra
être exigée avant le décès de Madame v[eu]ve Flaubert.
Indépendamment
de ces soixante-seize mille trente-huit francs vingt-cinq centimes à lui
donnés, Monsieur Gustave Flaubert aura bien entendu le droit, après le décès
de Madame sa mère, de réclamer les vingt-huit mille neuf cent onze
francs vingt-huit centimes dont il a la nue-propriété d’après l’état
liquidatif tandis que Madame Flaubert en a l’usufruit.
Tous
les motifs ci-devant exprimés ont été déduits par Mad[am]e v[eu]ve
Flaubert seulement pour ordre ; elle fait la présente donation à Mr Gustave
Flaubert, abstraction faite de tous motifs, et parce que telle est sa
volonté formelle.
Dont
acte aux frais de :
Fait
et passé à Rouen en la demeure de Mad[am]e Flaubert.
L’an
mil huit cent quarante-six le vingt-cinq décembre.
Et
après lecture, Madame veuve Flaubert et Monsieur Gustave Flaubert ont
signé avec les Notaires.
La
lecture du présent acte par Me Boulen Notaire en Premier, et la
signature par la donatrice et par le donataire ont eu lieu en la présence
réelle de Me Graindorge Notaire en Second
[Rayé
quinze mots comme nuls]
[Signatures]
950,50
95,05
1045,55
Enregé à Rouen, le Deux Janvier 1847, f° 110 r°-ce 7.
Reçu neuf cent cinquante francs cinquante centimes et quatre-vingt-quinze
francs cinq centimes pour 10es. [Signature]
[Document saisi par Olivier Leroy, octobre 2004.]
